Département(s) de publication : 91
Annonce No 22-150754
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | Ville de Longjumeau, 6 bis rue Léontine Sohier, Point(s) de contact : Madame le Maire, 91160, Longjumeau, F, Téléphone : (+33) 1 64 54 19 48, Courriel : achatpublic@longjumeau.fr, Code NUTS : FR104 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.longjumeau.fr
Adresse du profil acheteur : https://longjumeau.e-marchespublics.com | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://longjumeau.e-marchespublics.com | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://longjumeau.e-marchespublics.com
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autorité régionale ou locale | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la halle et des marchés forains communaux place de Bretten et des Arcades | | | | Numéro de référence : 2022/18 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 79420000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public des marchés forains de la place de Bretten - qui comporte une halle - et des Arcades sur le territoire de la Ville de Longjumeau. Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation et la gestion des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. La procédure est passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, soumise aux dispositions du code de la commande publique et selon les règles applicables aux contrats relevant de l'article R3126-1 en raison de son montant inférieur au seuil européenLe service comprend notamment- La gestion et l'exploitation du marché couvert situé halle Bretten (superficie 1650 mètres carrés) et de ses abords. Les séances ont lieu les mercredis et samedis, chaque semaine.- La gestion et l'exploitation d'un marché de plein air situé sur l'espace public dans le Quartier Sud, sur la contre-allée de la rue du Président François Mitterrand, au droit du parking couvert de la résidence des Arcades. La séance se tient chaque vendredi après-midi et comprendra un périmètre compris entre 100 et 120 mètres linéaires. | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : 800 000 euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 79420000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FR104 | | | | Lieu principal d'exécution : Marché Bretten : halle et place de Bretten ;marché des Arcades : contre-allée au droit du parking couvert de la résidence des Arcades, sis 163 rue du Président François Mitterrand | | II.2.4) | Description des prestations : les prestations que doit assurer le cocontractant seront principalement les suivantes :- la gestion et l'exploitation générale des marchés forains communaux de la place de Bretten et des Arcades, en particulier le recrutement et le placement des commerçants ainsi que l'animation commerciale, - la fourniture, l'entretien, la manutention et la location exclusive du matériel,- la bonne tenue des marchés, le respect du règlement intérieur et en particulier les règles relatives à la sécurité,- gestion de l'ensemble des relations avec les " marchands ",- la charge et le monopole de percevoir tous les droits de place, taxes et redevances dus par les commerçants à l'occasion de leur installation sur les marchés,- gestion des fluides et réseaux nécessaires à l'exploitation du service,- entretien, maintenance, nettoyage et renouvellement des installations nécessaires à l'exploitation du service dans les conditions fixées par le contrat,- le versement d'une redevance à la Ville. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | | critères énoncés dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.2.7) | Durée de la concession | | | | Durée en mois : 60 | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (avec habilitation) - pouvoir de la personne habilitée à signer les documents contractuels - Extrait K-bis de moins de 3 mois - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation des contrats de concession prévue au CCP et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application du CCP sont exactes. - liquidation judiciaire / redressement judiciaire : copie des jugements - attestations fiscales et sociales - liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - document justificatif ou attestation certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail - attestation assuranceles pièces à remettre au titre du dossier de candidature sont précisément définies dans le RC | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique- Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (facultatif), | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour l'exploitation du service public délégué,- Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public, indiquant notamment la Collectivité, le montant et la date du contrat, - Toutes pièces complémentaires permettant d'apprécier les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau spécifique minimal exigé | | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | | III.2) | | Conditions liées à la concession | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | | 20 décembre 2022 - 16:00 | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | - procédure ouverte : Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre.- modalités de réception des plis : par voie dématérialisée uniquement - la Commission DSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.- critères d'attribution des offres : précisions dans RC- durée : à compter du 01/03/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure- compte tenu du caractère contraignant de la taille des textes pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000, versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994). | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78000, versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 10 novembre 2022 | |
