A proximité de Champlan 91160 Essonne
Acheteur : Ville de Longjumeau
6 bis rue Léontine Sohier
91160 Longjumeau
Tel : +33 164545932
Secteurs d'activité
Services relatifs à la gestion.

Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la halle et des marchés forains communaux place de Bretten et des Arcades

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 03/08/2023
BOAMP - 23-110960

Département(s) de publication : 91
Annonce No 23-110960
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville de Longjumeau, 6 bis rue Léontine Sohier, 91160, Longjumeau, F, Téléphone : (+33) 1 64 54 19 48, Courriel : achatpublic@longjumeau.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.longjumeau.fr
Adresse du profil acheteur : https://longjumeau.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la halle et des marchés forains communaux place de Bretten et des Arcades
Numéro de référence : 2022/18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public des marchés forains de la place de Bretten - qui comporte une halle - et des Arcades sur le territoire de la Ville de Longjumeau. Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation et la gestion des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. La procédure est passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, soumise aux dispositions du code de la commande publique et selon les règles applicables aux contrats relevant de l'article R3126-1 en raison de son montant inférieur au seuil européenLe service comprend notamment- La gestion et l'exploitation du marché couvert situé halle Bretten (superficie 1650 mètres carrés) et de ses abords. Les séances ont lieu les mercredis et samedis, chaque semaine.- La gestion et l'exploitation d'un marché de plein air situé sur l'espace public dans le Quartier Sud, sur la contre-allée de la rue du Président François Mitterrand, au droit du parking couvert de la résidence des Arcades. La séance se tient chaque vendredi après-midi et comprendra un périmètre compris entre 100 et 120 mètres linéaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 800 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Longjumeau
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public des marchés forains de la place de Bretten - qui comporteune halle - et des Arcades sur le territoire de la Ville de Longjumeau. Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation et la gestion des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.La procédure est passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, soumise aux dispositions du code de la commande publique et selon les règles applicables aux contrats relevant de l'article R3126-1 en raison de son montant inférieur au seuil européen
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la halle et des marchés forains communaux de la place Bretten et des arcades
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 30 mai 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
LOISEAU MARCHES, 147 boulevard d'Alsace Lorraine, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE, FR, Code NUTS : FR107
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 800 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 879 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. en application des articles R.421-1 et R.421-5 du CJA délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2023