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A proximité de Saint-Denis 93200 Seine Saint Denis
Acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
PÔLE COMMANDE PUBLIQUE
93200 SAINT-DENIS
Tel : +33 148136100
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/12/2022  
2 Lots
Lot 1
Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la mise en place et la gestion de cellules d'coute psychologique dans le cadre d’évènements traumatiques. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 10 500 euros (H.T.). Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 15 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches.
Lot 2
Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les prestations d'encadrement et de gestion d'ateliers d'échanges de pratiques. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 21 500 euros (H.T.). Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 25 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches.
Secteurs d'activité
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues.

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN SANTE MANTALE POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/11/2022
BOAMP - 22-151504
Avis d’attribution : Référence : 23-70600

Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-151504
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
48274107100013
Ville :
SAINT-DENIS
Code Postal :
93200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation :
23ACCPSYPCH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact :
directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 148136100

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir dispositions du RC
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir dispositions du RC
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir dispositions du RC
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction des ressources humaines
Critères d'attribution :
Voir dispositions du RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN SANTE MANTALE POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 85121270
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de santé mentale pour le personnel de lOPH Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total:Lot no1 : Mise en place et gestion de cellules découte psychologique dans le cadre dévènements traumatiquesLot no2 : Encadrement et gestion dateliers déchanges de pratiquesChacun des lots fera lobjet dun accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération no sgb 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. Les deux lots de l'accord cadre sont conclus à compter de leur date de notification (prévue au mois de janvier 2023) jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions annuelles, dans les conditions définies dans le RC.
Lieu principal d'exécution du marché :
Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine Saint Denis
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
128 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN SANTE MANTALE POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description du lot : Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la mise en place et la gestion de cellules d'coute psychologique dans le cadre dévènements traumatiques. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 10 500 euros (H.T.). Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 15 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85121270
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Saint-Denis (93)

Description du lot : Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les prestations d'encadrement et de gestion d'ateliers d'échanges de pratiques. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 21 500 euros (H.T.). Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 25 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85121270
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 86 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Saint-Denis (93)

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
1/en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. Le Pouvoir Adjudicateur peut cependant attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. 2/ Le montant indiqué au Bloc 4 correspond au montant estimatif des commandes sur la durée maximale (4 ans) des deux lots de l'accord cadre, en aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. 3/ les critères de sélection des candidatures et les critères d'attribution des 2 lots de l'accord cadre sont décrits dans le RC, 4/ Les montants estimatifs indiqués pour chaque lot, correspondent au montant estimatif des commandes pour la durée totale de laccord cadre (4 ans)
Date d'envoi du présent avis :
15 novembre 2022
Source de l'annonce : http://www.maximilien.fr