Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Lorient 56323 Morbihan
Acheteur : Cci du Morbihan
21 quai des Indes, Cs 30362
56323 Lorient Cedex
Tel : +33 297024000
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels.
Autres services.

Concession De Licence D'Exploitation De La Marque Ty Kdoz

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 11/07/2025
BOAMP - 25-79816
Avis initial : Référence : 25-22066
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-79816 du 11/07/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-79816
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-22066
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Cci du Morbihan
À l'attention de : Rouault Philippe, Président
Adresse : 21 quai des Indes, Cs 30362, 56323 Lorient Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 297024000
Courriel : dir.juridique@morbihan.cci.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH04
Section 2 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE LICENCE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE TY KDOZ
Numéro de référence : 2025_01
CPV - Objet principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte : La valeur estimée de la concession est de 1 000 000 euros hors taxes par an en moyenne. Le présent contrat de licence d'exploitation de marque entre en vigueur le 01/07/2025. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de son entrée en vigueur, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du contrat, durée initiale et reconductions comprises, ne puisse excéder cinq (5) ans. L'exploitation de la marque Ty Kdoz est confiée à titre exclusif à l'exploitant sélectionné au titre de la présente consultation
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 5000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE LICENCE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE TY KDOZ
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 22400000
CPV - Objet principal : 98390000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04
Description des prestations : La valeur estimée de la concession est de 1 000 000 euros hors taxes par an en moyenne. Le présent contrat de licence d'exploitation de marque entre en vigueur le 01/07/2025. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de son entrée en vigueur, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du contrat, durée initiale et reconductions comprises, ne puisse excéder cinq (5) ans. L'exploitation de la marque Ty Kdoz est confiée à titre exclusif à l'exploitant sélectionné au titre de la présente consultation
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : CONCESSION DE LICENCE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE TY KDOZ
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 01/07/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Helfrich Farrjop
    Adresse : 3 Rue Des Pres, 67330 KIRRWILLER
    code NUTS : FRF11
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 5000000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
Profil d'acheteur : https://www.morbihan.cci.fr/