Avis de concession - Avis n° 25-22066 du 25/02/2025
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-22066
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Cci du Morbihan
À l'attention de : Rouault Philippe, Président
Adresse : 21 quai des Indes, Cs 30362, 56323 Lorient Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 297024000
Courriel : dir.juridique@morbihan.cci.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE LICENCE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE TY KDOZ
Numéro de référence : 2025_01
CPV - Objet principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte : La valeur estimée de la concession est de 1 000 000 euros hors taxes par an en moyenne. Le présent contrat de licence d'exploitation de marque entre en vigueur le 01/07/2025. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de son entrée en vigueur, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du contrat, durée initiale et reconductions comprises, ne puisse excéder cinq (5) ans. L'exploitation de la marque Ty Kdoz est confiée à titre exclusif à l'exploitant sélectionné au titre de la présente consultation
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 5000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE LICENCE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE TY KDOZ
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 22400000
CPV - Objet principal : 98390000
Description des prestations : La valeur estimée de la concession est de 1 000 000 euros hors taxes par an en moyenne. Le présent contrat de licence d'exploitation de marque entre en vigueur le 01/07/2025. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de son entrée en vigueur, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du contrat, durée initiale et reconductions comprises, ne puisse excéder cinq (5) ans. L'exploitation de la marque Ty Kdoz est confiée à titre exclusif à l'exploitant sélectionné au titre de la présente consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 5000000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Renvoi au Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Renvoi au Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Renvoi au Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Renvoi au Rc
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
