Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice

Annonce n° 25-1932

Nom complet de l'acheteur : Mairie De Saint-Genis-Pouilly

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21010354500013

Ville : SAINT GENIS POUILLY

Code postal : 01630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 01

Intitulé du marché : Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice

Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des prestations juridiques en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice. Il s'agit de représentation en justice et conseils juridiques auprès des services dans différents domaines tels que : - Administration générale - Droit des contrats publics et privés - Droit pénal - Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N° 01 - Administration généraledroit des contrats publics et privésdroit pénal Date d'attribution : 03/04/25 Marché n° : 20250000001001 Vedesi, 28 Rue d'Enghien, 69002 Lyon Montant indéfini Lot N° 02 - Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement Date d'attribution : 03/04/25 Marché n° : 20250000001002 Vedesi, 28 Rue d'Enghien, 69002 Lyon Montant indéfini