Avis de résultat de marché - Avis n° 25-29269 du 14/03/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-29269
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Martigues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130056100019
Ville : Martigues cedex
Code postal : 13692
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : COMMUNE DE MARTIGUES - Enlèvements de véhicules dans le cadre des mises en fourrière
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Martigues doit conclure un nouveau contrat pour les enlèvements de véhicules avec un prestataire inscrit au registre des transports et satisfaisant à l'exigence de capacité professionnelle. Sont exclues, les opérations de gardiennage, les remises à France Domaine ou à une entreprise de démolition. Ces enlèvements sont soumis aux dispositions du décret n° 96-476 du 23/05/1996 modifiant le Code de la route et relatif à l'immobilisation et à la mise en fourrière, et aux dispositions de l'arrêté municipal en vigueur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 11/03/25 Marché n° : 24s0300000 Serbelloni Et Fils Carromeca, 118 Chemin Des Martegaux, 13013 Marseille Montant Ht : 210 000,00 Euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
