Avis de marché - Avis n° 24-143468 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-143468
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Martigues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130056100019
Ville : Martigues cedex
Code postal : 13692
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-S-0030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir de signature (si besoin)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : inscription obligatoire au registre des transports par route
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COMMUNE DE MARTIGUES - Enlèvements de véhicules dans le cadre des mises en fourrière
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Martigues doit conclure un nouveau contrat pour les enlèvements de véhicules avec un prestataire inscrit au registre des transports et satisfaisant à l'exigence de capacité professionnelle. Sont exclues, les opérations de gardiennage, les remises à France Domaine ou à une entreprise de démolition. Ces enlèvements sont soumis aux dispositions du décret n° 96-476 du 23/05/1996 modifiant le Code de la route et relatif à l'immobilisation et à la mise en fourrière, et aux dispositions de l'arrêté municipal en vigueur
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE MARTIGUES et ses alentours 13500 - Martigues
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
