A proximité de Vernaux 09250 Ariege
Acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège
13 Rn 20
09250 Luzenac
Tel : 0561646800
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 23/12/2025
BOAMP - 25-141984
Avis de résultat de marché - Avis n° 25-141984 du 23/12/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 25-141984
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-107461
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006636300017
Ville : LUZENAC
Code postal : 09250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles. - Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité - Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires - Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 15/12/25 Relyens Sps, Rte De Creton, 18110 Vasselay Montant indéfini

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025