Avis de marché - Avis n° 25-107461 du 26/09/2025
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 25-107461
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006636300017
Ville : LUZENAC
Code postal : 09250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : RS CCHA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 561646800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles. - Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité - Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires - Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales
Lieu principal d'exécution du marché : 13 RN 20 09250 - LUZENAC
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Remise des offres : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Offre remise par voie électronique : les candidats doivent se référer à l'annexe du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
