Nom de l'acheteur Public : Commune de Varennes Jarcy
Adresse : Place Aristide Briand, 91480 Varennes jarcy
Coordonnées :
Téléphone : +33 169001133
Courriel : Dds@varennes-jarcy.fr
Point(s) de contact : Mairie de Varennes-Jarcy, place Aristide Briand, 91480 Varennes-Jarcy
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR104
Intitulé : Concession du service public de distribution de l'eau potable sous forme d'affermage sur le territoire de la commune de Varennes-Jarcy
Numéro de référence : 2024-001
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Procédure concession / délégation de service public régie par les dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3985000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Ce montant résulte de la projection sur la durée du contrat des produits de la part fixe, de la part variable, des produits accessoires et des produits de la DECI
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Varennes-Jarcy
Description des prestations : Contrat de concession : délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la commune de Varennes-Jarcy. A titre indicatif, ce contrat débutera le 1er janvier 2025 et aura une durée de 10 ans. Le délégataire sera essentiellement rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de l'eau potable, objet du présent avis. Le délégataire assurera, notamment : - L'achat d'eau - La relève des compteurs des abonnés au moins une fois par an - La gestion du service clientèle - L'exploitation et l'entretien des infrastructures de distribution de l'eau potable, telles que les ouvrages de distribution, etc. ... - Le renouvellement du matériel électromécanique - La mise à jour des plans de réseaux - La mise au point et la mise à jour régulière de l'inventaire du patrimoine - La perception des redevances auprès des usagers au titre des prestations - La facturation, la perception et le reversement de la redevance eau potable - La facturation, la perception et le reversement des redevances d'assainissement - La gestion des factures impayées - ... Les caractéristiques essentielles et indicatives du service pour l'année 2022 sont les suivantes : - Nombre de clients : 951 ; - Volume de facturation sur le périmètre affermé : 134 635 m3 ; - Ouvrages à exploiter : - 17 265 ml de réseau de distribution - 98 vannes - 133 vidanges, purges, ventouses - 985 branchements - 982 compteurs - Rendement : 84.1% - Indice linéaire de pertes : 4.25 m3/km/j
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
