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A proximité de Varambon 01160 Ain
Acheteur : Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau Ain Veyle Revermont
66 Rue du 1er septembre 1944
01160 PONT D'AIN
Tel : +33 474391451
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.
Exploitation de l'alimentation en eau.
Services publics.

Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 22/04/2025
BOAMP - 25-45675
Avis initial : Référence : 24-70363
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-45675 du 22/04/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-45675
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-70363, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 17/06/2024
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau Ain Veyle Revermont
Adresse : 66 Rue du 1er septembre 1944, 01160 PONT D'AIN
Coordonnées :
Téléphone : +33 474391451
Courriel : Contact@sieavr.fr
Adresse internet : http://www.ptie-eau.fr
Activité principale :
Code NUTS : FRK21
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence : DSP_2025
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000 - KA09 - KA11
CPV - Objet principal : 65130000
CPV - Objet principal : 65000000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Communes de Certines, Chatenay, Dompierre/Veyle, Druillat, Journans, La Tranclière, Lent, Montagnat, Pont-d'Ain, St-Martin-du-Mont, St-Nizier-le-Désert, St-Paul-de-Varax, Tossiat et Varambon
Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, les relations avec les abonnés du service ainsi que la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.
Critères d'attribution :
  • Valeur technique Prix et aspects financiers
  • Valeur technique Prix et aspects financiers
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 15/03/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 3
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : SOGEDO Société de Gérance de Distributions d'Eau SAS
    Code d'identification national : 30119280300262
    Adresse : 22 Rue Childebert, 69002 LYON
    Coordonnées :
    Courriel : Commercial@sogedo.fr
    Adresse internet : http://sogedo.fr
    code NUTS : FRK26
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 9210153 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
Profil d'acheteur : http://www.ptie-eau.fr