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A proximité de Valsonne 69170 Rhone
Acheteur : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
3 rue de la Venne
69170 Tarare
Tel : 0474050660
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.

Concession sous la forme d'une délégation du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 21/03/2025
BOAMP - 25-32138
Avis initial : Référence : 25-15141
Avis rectificatif - Avis n° 25-32138 du 21/03/2025
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-32138
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-15141
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
À l'attention de : Verchère Patrice, Président
Adresse : 3 rue de la Venne, 69170 TARARE
Coordonnées :
Téléphone : +33 474050660
Télécopieur : +33 474632290
Courriel : marchespublics@c-or.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession sous la forme d'une délégation du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la concession sous la forme d'une délégation du service public de de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux. Caractéristiques techniques du service (données 2023) : 592 abonnés, 36,4 km de réseaux de distribution d'eau, 7 réservoirs, 1 station de pompage, 77% de rendement de réseau. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Concession passée en vertu de la directive 2014/23/UE
Section 3 : Informations rectificatives
  • Dans la rubrique "VI.3"
    Au lieu de : valeur vide
    Lire : "Après la mention : -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Ajouter : -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
Profil d'acheteur : http://www.ouestrhodanien.fr