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A proximité de Paris 08 75379 Paris
Acheteur : Commission de régulation de l'énergie.
15 Rue Pasquier
75379 Paris cedex 08
Tel : +33144507244
Secteurs d'activité
Services d'assistance et de conseils informatiques.

Prestation d'accompagnement de la Commission de régulation de l'énergie pour l'homologation OSE et NIS2

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-127088
Avis initial : Référence : 23-87770

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-87770Prestation d'accompagnement de la Commission de régulation de l'énergie pour l'homologation OSE et NIS2.La notification et la réunion de lancement du marché sont estimée fin juillet 2023.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève après une durée de 18 mois à compter de la réunion de lancement.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 24/06/2023 au 17/07/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commission de régulation de l'énergie
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
110000106
Ville :
Paris Cedex 08
Code Postal :
75379
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestation d'accompagnement de la Commission de régulation de l'énergie pour l'homologation OSE et NIS2
* Descripteur principal :
72600000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Critères d'évaluation des projets :
Prix : 40%Valeur technique : 60%
Mots descripteurs :
Informatique (prestations de services)

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Marché notifié le 29/08/2023 à l'entreprise intrinsec securite - 1 passerelle des reflets 92400 Courbevoie.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :En application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative