Retour aux résultats
A proximité de Paris 75000 Paris
Acheteur : Commission de régulation de l'énergie
CHARLOTTE COLLET
75379 Paris cedex 08
Tel : +33 144504277
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de réalisation d'enquêtes.

Prestation d'accompagnement de la Commission de régulation de l'énergie pour l'homologation OSE et NIS2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 23/06/2023
BOAMP - 23-87770
Avis d’attribution : Référence : 23-127088

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-87770
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commission de régulation de l'énergie
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
110000106
Ville :
Paris Cedex 08
Code Postal :
75379
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331829&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation :
CRE2023-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Charlotte Collet
Adresse mail du contact :
Mp@cre.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 144504277

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.2 du règlement de consultation. Les candidats fournissent l'intégralité des pièces et des renseignements exigés en fonction du type de candidature retenue (Formulaire DUME ou candidature classique). En cas de candidature classique, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) transmis dans le dossier de consultation, ou tout autre document équivalent, pour présenter leur candidature. Le DUME ou la candidature classique devra contenir : Les renseignements concernant la situation juridique et l'aptitude de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande publique :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- Précision des informations suivantes : Est-ce que le candidat est inscrit sur le registre professionnel pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi ? Est-ce que le candidat est inscrit sur le registre de commerce pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi ? Est-il nécessaire de détenir une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur économique est établi ? (A cette question la réponse est oui : Le candidat devra joindre le document délivré par l'ANSSI accréditant que le soumissionnaire a entamé les démarches comme « Prestataire d'Accompagnement et de Conseil en Sécurité » (PACS)); Est-il nécessaire d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur économique est établi ? (Art. E du DC2)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles : le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou tout autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché ;- La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
17 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestation d'accompagnement de la Commission de régulation de l'énergie pour l'homologation OSE et NIS2
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestation d'accompagnement de la Commission de régulation de l'énergie pour l'homologation OSE et NIS2.La notification et la réunion de lancement du marché sont estimée fin juillet 2023.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève après une durée de 18 mois à compter de la réunion de lancement.
Lieu principal d'exécution du marché :
Paris
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Informatique (assistance), Informatique (prestations de services)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :En application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par lesarticles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis :
23 juin 2023
Accès au DCE