Centrale des marchés
souscription d'assurances " Construction" pour l'aménagement d'un terminal à conteneurs sur le quai public de Bruay sur l'escaut/saint Saulve 59 souscription d'assurances " Construction" pour l'aménagement d'un terminal à conteneurs sur le quai public de Bruay sur l'Escaut/Saint Saulve ville : Valenciennes lieu : 3 avenue Sénateur G...
SM Docks Seine Nord Europeescaut 59300Valenciennes 0327513221
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Souscription d'assurances " Construction" pour l'aménagement d'un terminal à conteneurs sur le quai public de Bruay sur l'escaut/saint Saulve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429750

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238722
JOUE (14/12/12)
396791-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SM Docks Seine Nord Europeescaut, 3 avenue Sénateur Girard 3 avenue Sénateur Girard, à l'attention de Mme Zelisko Elisabeth, F-59300 Valenciennes. Tél. : (+33) 03 27 51 31 95. Fax : (+33) 03 27 51 32 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Mixte Docks Seine Nord Europe/Escaut, 3, avenue Sénateur Girard, contact : adresse et contact sus-mentionnés, F-59300 Valenciennes

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Docks Seine Nord Europe/Escaut, 3, avenue Sénateur Girard, contact : achats Marchés Publics, à l'attention de Mme ZELISKO Elisabeth, F-59300 Valenciennes. Tél. : (+33) 03 27 51 31 95. E-mail : achat-docks-snee@grandhainaut.cci.fr. Fax : (+33) 03 27 51 32 21. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87821&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte Docks Seine Nord Europe/Escaut, 3, avenue Sénateur Girard, contact : adresse et contact sus-mentionnés, F-59300 Valenciennes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : syndicat Mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription d'assurances " Construction" pour l'aménagement d'un terminal à conteneurs sur le quai public de Bruay sur l'escaut/saint Saulve.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquai public de Saint Saulve, 59580 Saint-Saulve.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription d'assurances " Construction" pour l'aménagement d'un terminal à conteneurs sur le quai public de Bruay sur l'escaut/saint Saulve.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué de 2 lots :
- lOT 1 : Dommages ouvrage : la date de début du marché correspond à la date de réception de l'ouvrage. La date de fin est la date de début + 10 ans.
- LOT 2 : Tous risques chantiers: la date de début de marché correspond à la prise d'effet des débuts de garantie (D.R.O.C). La date de fin correspond à la réception de l'ouvrage + 1an.
La durée prévisionnelle des travaux est de mars 2013 à fin juin 2014.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 9 424 199.00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : - LOT 1 : option 1 sur montant de franchise,
- lOT 2 : option 1 sur montant de franchise.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances "Dommages-Ouvrage"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 132(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances "Tous Risques Chantiers"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par subventions, à hauteur de 26.53 % par le Feder, 12.20 % par la Région Nord Pas de Calais, 12.20 % par l'etat et 9.53 % par le conseil général.Le reste à charge revenant au Syndicat Mixte Docks Snee.
Le paiement des primes sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures complètes et conformes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. En cas de groupement, au plus tard au stade de l'attribution, le groupement prendra la forme "conjoint".
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. .RC.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. RC.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
Les intermédiaires devront fournir l'attestation ORIAS, et les compagnies d'assurance la preuve de l'agrément ministériel.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (cf. rc)
Pondération : 60.
2. prix (cf. rc)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012_EA_AOO_ASS_TRXQUAI_DO_TRC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder,
Etat,
Région Nord Pas de Calais,
conseil général du Nord.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemarts Giélee, F-59014 Lille. E-mail : greffe-talille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 20 63 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemarts Giélee, F-59014 Lille. E-mail : greffe-talille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 20 63 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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