EXPLOITATION D’UN SALON DE THE/LIBRAIRIE - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SANARY-SUR-MER

Annonce n° 25-74818

Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21830123200011

Ville : Sanary-sur-Mer

Code postal : 83112

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : EXPLOITATION D’UN SALON DE THE/LIBRAIRIE - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SANARY-SUR-MER

Code CPV principal - Descripteur principal : 55900000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation temporaire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une activité économique dont les caractéristiques sont détaillées ci-après. Lieu d'exécution : 2 Corniche des Baux, 83110 Sanary-sur-Mer. Consistance de l'occupation : Bâtiment en R+1 composé d'une surface totale intérieure de 135 m². Usage/activités : Salon de thé- Librairie Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 10 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Conditions financières - En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter: - du versement d'un droit de premier établissement correspondant au tarif fixé par la délibération « droits de place et de voirie » indiqué dans le projet de contrat - d'une redevance annuelle composée d'une part fixe (qui ne pourra être inférieure à 11 000 euros hors taxes par an) et d'une part variable ( qui ne pourra être inférieure à 2% du chiffres d'affaires)

Critères d'attribution : Les offres des candidats seront analysées au regard des critères suivants : o Savoir-faire et motivation du candidat (noté sur 20 points) o Redevance proposée et crédibilité des propositions financières sur la base du compte prévisionnel d'exploitation (qualité de présentation du compte d'exploitation prévisionnel, solidité de l'analyse financière et pertinence de l'évaluation, redevance proposée) (noté sur 30 points) o Qualité des activités proposées (noté sur 20 points) o Etendue de l'ouverture au public (période, jour et horaire) (noté sur 20 points) o Gestion des déchets (proposition visant à diminuer le volume des déchets jetables ou non revalorisables, tri sélectif des récipients de boissons, gobelets, couverts, etc...) (noté sur 10 points) Les offres seront classées suivant la notation indiquée ci-dessus pour chaque critère, chaque candidat étant jugé sur une note globale de 100 points.