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26 conseil general de la drome - maintenance preventive et curative sur les batiments departementaux hors colleges de systemes de securite incendie à Valence 26 conseil general de la drome - maintenance preventive et curative sur les batiments departementaux hors colleges de systemes de securite incendie à Valence conseil General De La Drome - maintenan...
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26 conseil general de la drome - maintenance preventive et curative sur les batiments departementaux hors colleges de systemes de securite incendie à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74186

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65025
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : Guillaume Didier, Président du conseil général, see, 26 avenue du Président Edouard Herriot, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-26-26, courriel : service-expoitation@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil General De La Drome - maintenance Preventive Et Curative Sur Les Batiments Departementaux Hors Colleges De Systemes De Securite Incendie (Ssi Cagegorie a-b-c-d-e / Desenfumage / Coupe Feu) - 2012-2014.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les présents marchés portent sur les prestations suivantes :
- lot 1 : Installations de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de catégorie A et B ainsi que tous les équipements asservis au Ssi
- lot 2 : Installations de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de catégorie c, d et E
- lot 3 : Installations de désenfumage naturel et extinction "non asservi"
les lieux d'exécution sont les bâtiments départementaux hors collèges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commandes pour une période initiale de 1 an (01.06.2012 au 31.05.2013). Possibilité de reconduction de 1 an et 7 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Valeur estimée hors tva : 180.000 EUR Ht
Estimation minimum annuelle
lot 1 : 5.000 EUR (H.T.) (soit sur la durée totale de 2 ans et 7 mois de 15.000 EUR Ht)
Lot 2 : 3.000 EUR (H.T.) (soit sur la durée totale de 2 ans et 7 mois de 9.000 EUR Ht)
Lot 3 : 1.000 EUR (H.T.) (soit sur la durée totale de 2 ans et 7 mois de 3.000 EUR Ht)
Estimation maximum annuelle :
lot 1 : 35.000 EUR (H.T.) (soit sur la durée totale de 2 ans et 7 mois de 105.000 EUR Ht)
Lot 2 : 15.000 EUR (H.T.) (soit sur la durée totale de 2 ans et 7 mois de 45.000 EUR Ht)
Lot 3 : 10.000 EUR (H.T.) (soit sur la durée totale de 2 ans et 7 mois de 30.000 EUR Ht).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) En application de l'article 43 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
certificat(s) de qualifications professionnelles et/ou de qualité et/ou références ou dossier technique équivalent ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration du candidat Dc 2 ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
justifications A Produire Quant Aux Qualites Et Capacites Du Candidat :
Certificats de qualification professionnelle : niveau minimum exigé ou équivalent :
- lot 1 : certificat Apsad 17-f17
- lot 2 : certificat Apsad 17-f7
- lot 3 : certificat R17
Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).
Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
Critères de sélection des candidatures :
garanties et capacités techniques et professionnelles
capacités professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : batmapa230312.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 12 mois du 1er juin 2012 aiu 31 mai 2013 renouvelable 2 fois (1 an et 7 mois)
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux.
pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Régis Esseul.
immeuble le Liguria - service des bâtiments - 4e étage - service entretien expoitation, 31 avenue du Président Herriot Cedex 09, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-89, télécopieur : 04-75-79-27-44, courriel : resseul@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Magali Frerejacques.
immeuble le Liguria - service des Bâtiments - 4e étage - service entretien exploitation, 31 avenue Président Edouard Herriot Cedex 09, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-82-06, télécopieur : 04-75-79-27-44, courriel : mfrerejacques@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Magali Frerejacques.
service Entretien Exploitation des bâtiments départementaux, immeuble Le Liguria - 4e étage, 31, avenue du Président Herriot Cedex 09, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-82-49, télécopieur : 04-75-79-27-44, courriel : mfrerejacques@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Installations de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de catégorie A et B ainsi que tous les équipements asservis au Ssi.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 105 000 EUR.
Lot(s) 2 Installations de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de catégorie c, d, e.

Cout estimé (H.T.) : entre 9 000 EUR et 45 000 EUR.
Lot(s) 3 Installations de désenfumage naturel et extinction non asservi.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 30 000 EUR

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