A proximité de Thouars 79100 Deux Sevres
Acheteur : Syndicat d'Eau du Val du Thouet·(SEVT)
RIDOUARD Carole
2 Rue Marcel Morin
79100 Thouars
Tel : 0549660106
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/08/2023  
5 Lots
Lot 1
Dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
Lot 2
Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents
Lot 3
Assurance protection juridique et fonctionnelle
Lot 4
Assurance Flotte automobile et auto missions
Lot 5
Assurances risques statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurances accidents et maladie.

Souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat d'Eau du Val du Thouet

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Autre
Date de publication : 09/06/2023
Référence : 73311096
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (09/06/2023)
Avis d’attribution : Référence : 73452842
Syndicat d'Eau du Val du Thouet
Souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat d'Eau du Val du Thouet
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/25/UE
Section I - Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Syndicat d'Eau du Val du Thouet , 2 Rue Marcel Morin, Contact : RH, à l'attention de Mme. Carole RIDOUARD, F-79100 Thouars. Tél. (+33) 5 49 66 01 06. E-mail : carole.ridouard@sevt79.fr.
Code d'identification national : 20008084400018.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.sevt79.fr
Adresse Internet du entité adjudicatrice (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7070392
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7070392
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Activité principale :
Eau.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : Non.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat d'Eau du Val du Thouet.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Assurance.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat d'Eau du Val du Thouet.
II.1.6) Information sur les lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1 Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRI33 - Deux-Sèvres.
II.2.4) Description des prestations : Dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35 2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35 Coût 1. Prix de l'offre / Pondération : 30.
II.2.6) Valeur estimée : 17 637,30 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 2 Intitulé : Responsabilité civile générale et individuelle accidents.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRI33 - Deux-Sèvres.
II.2.4) Description des prestations : Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35 2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35 Coût 1. Prix de l'offre / Pondération : 30.
II.2.6) Valeur estimée : 104 449,08 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 3 Intitulé : Protection juridique et fonctionnelle.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRI33 - Deux-Sèvres.
II.2.4) Description des prestations : Assurance protection juridique et fonctionnelle.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35 2. Qualité de prestation de gestion / Pondération : 35 Coût 1. Prix de l'offre / Pondération : 30.
II.2.6) Valeur estimée : 5 592,54 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 4 Intitulé : Flotte automobile et auto missions.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRI33 - Deux-Sèvres.
II.2.4) Description des prestations : Assurance Flotte automobile et auto missions.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35 2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35 Coût 1. Prix de l'offre / Pondération : 30.
II.2.6) Valeur estimée : 49 866 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 5 Intitulé : Risques statutaires.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRI33 - Deux-Sèvres.
II.2.4) Description des prestations : Assurances risques statutaires.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35 2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35 Coût 1. Prix de l'offre / Pondération : 30.
II.2.6) Valeur estimée : 240 735,66 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3) Capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Informations relatives à la profession : La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.6) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 août 2023 - 12h00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 17 août 2023 14h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 15 Rue de Blossac, F-86000 POITIERS.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
6 juin 2023.