Souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat d'Eau du Val du Thouet
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat d'Eau du Val du Thouet , Numéro national d'identification : 20008084400018, 2, rue Marcel Morin - PAE Talencia, M. Bernard GAUFFRETEAU, 79100 THOUARS, F, Téléphone : (+33) 5 49 66 01 06, Courriel : accueil@sevt79.fr.
Adresse(s) internet
Adresse principale :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat d'Eau du Val du Thouet.
Numéro de référence :
2023-05.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Assurance.
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat d'Eau du Val du Thouet.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
oui.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Souscription et exécution des contrats d'assurances du Syndicat d'Eau du Val du Thouet.
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
Lot n° :
Lot 1.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRI33 - Deux-Sèvres.
Lieu principal d’exécution :
79100 Thouars.
II.2.4) Description des prestations : Dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou
mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Coût
1. Prix de l'offre / Pondération : 30.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile générale et individuelle accidents.
Lot n° :
Lot 2.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRI33 - Deux-Sèvres.
Lieu principal d’exécution :
79100 THOUARS.
II.2.4) Description des prestations : Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Coût
1. Prix de l'offre / Pondération : 30.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Protection juridique et fonctionnelle.
Lot n° :
Lot 3.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRI33 - Deux-Sèvres.
Lieu principal d’exécution :
79100 THOUARS.
II.2.4) Description des prestations : Assurance protection juridique et fonctionnelle.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
2. Qualité de prestation de gestion / Pondération : 35
Coût
1. Prix de l'offre / Pondération : 30.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et auto missions.
Lot n° :
Lot 4.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRI33 - Deux-Sèvres.
Lieu principal d’exécution :
79100 THOUARS.
II.2.4) Description des prestations : Assurance Flotte automobile et auto missions.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Coût
1. Prix de l'offre / Pondération : 30.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Risques statutaires.
Lot n° :
Lot 5.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRI33 - Deux-Sèvres.
Lieu principal d’exécution :
79100 THOUARS.
II.2.4) Description des prestations : Assurances risques statutaires.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
2. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Coût
1. Prix de l'offre / Pondération : 30.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 70392.
Lot n° : 1.
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16/10/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT CEDEX 9, FRA, Code NUTS : FRI33.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
133854.
Lot n° : 2.
Intitulé : Responsabilité civile générale et individuelle accidents.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16/10/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT Cedex 9, FRA, Code NUTS : FRI33.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
43596.
Lot n° : 3.
Intitulé : Protection juridique et fonctionnelle.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16/10/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
3.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CABINET 2C COURTAGE, Résidence Théophile Gautier - 7 rue Georges Magnoac, 65000, TARBES, FRA, Code NUTS : FRJ26.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
6415.
Lot n° : 4.
Intitulé : Flotte automobile et auto missions.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16/10/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT Cedex 9, FRA, Code NUTS : FRI33.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
98649.
Lot n° : 5.
Intitulé : Risques statutaires.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16/10/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, 5 Avenue Raymond Manaud - BP 30015, 33522, BRUGES, FRA, Code NUTS : FRI12.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
221403.
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 15 Rue de Blossac, F-86000 POITIERS.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 octobre 2023.
