Retour aux résultats
A proximité de Carcassonne 11835 Aude
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
11000 CARCASSONNE
Tel : 0468777424
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION AUTONOME DE LA T.L.P.E

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 19/12/2023
BOAMP - 23-176257

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-153108La présente consultation concerne une mission d'accompagnement des services municipaux dans la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Les prestations de base incluent notamment :- La mise à disposition d'une solution informatique et de la maintenance associée pendant toute la durée du marché.- L'assistance technique, administrative, juridique, fiscale et dans les communications avec les redevables du service gestionnaire. - L'assistance relative aux réponses aux demandes d'informations, litiges et précontentieux, la scannérisation et l'analyse des déclaratifs.- La mise à jour annuelle partielle des déclaratifs et nouvelles enseignes incluant des vérifications sur le terrain compte tenu de la mise en oeuvre d'un nouveau Règlement Local de Publicité sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2020.- La formation au logiciel des agents en charge de la T.L.P.E. (4 personnes).- La formation des agents de la mairie aux techniques de relevés terrain.- L'hébergement des données, la sauvegarde, la sécurisation des utilisateurs, la gestion utilisateurs.- La fourniture de modèle de courriers.- La mise à disposition d'une hotline pour répondre aux questions techniques, juridiques ou financières.Des prestations complémentaires pourront être demandées au titulaire pour des interventions complémentaires non prévues au marché dans la limite de 20 journées sur la durée maximum du marché.Le marché serait conclu pour une période ferme de 4 ans prévue pour débuter au 1er janvier 2024 avec un terme au 31 décembre 2027.Afin de permettre l'envoi d'un déclaratif prévisionnel à l'ensemble des assujettis et obtenir un retour des déclaratifs définitifs par les usagers avant le 1er mars, conformément à la règlementation en vigueur, la mise à disposition du logiciel (incluant l'intégration de la base de données actuelle) est souhaitée au plus tard le 15 janvier 2024.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 31/10/2023 au 23/11/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21110069800649
Ville :
Carcassonne Cedex 9
Code Postal :
11835
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION AUTONOME DE LA T.L.P.E
* Descripteur principal :
71356200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne une mission d'accompagnement des services municipaux dans la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Les prestations de base incluent notamment :- La mise à disposition d'une solution informatique et de la maintenance associée pendant toute la durée du marché.- L'assistance technique, administrative, juridique, fiscale et dans les communications avec les redevables du service gestionnaire. - L'assistance relative aux réponses aux demandes d'informations, litiges et précontentieux, la scannérisation et l'analyse des déclaratifs.- La mise à jour annuelle partielle des déclaratifs et nouvelles enseignes incluant des vérifications sur le terrain compte tenu de la mise en oeuvre d'un nouveau Règlement Local de Publicité sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2020.- La formation au logiciel des agents en charge de la T.L.P.E. (4 personnes).- La formation des agents de la mairie aux techniques de relevés terrain.- L'hébergement des données, la sauvegarde, la sécurisation des utilisateurs, la gestion utilisateurs.- La fourniture de modèle de courriers.- La mise à disposition d'une hotline pour répondre aux questions techniques, juridiques ou financières.Des prestations complémentaires pourront être demandées au titulaire pour des interventions complémentaires non prévues au marché dans la limite de 20 journées sur la durée maximum du marché.Le marché serait conclu pour une période ferme de 4 ans prévue pour débuter au 1er janvier 2024 avec un terme au 31 décembre 2027.Afin de permettre l'envoi d'un déclaratif prévisionnel à l'ensemble des assujettis et obtenir un retour des déclaratifs définitifs par les usagers avant le 1er mars, conformément à la règlementation en vigueur, la mise à disposition du logiciel (incluant l'intégration de la base de données actuelle) est souhaitée au plus tard le 15 janvier 2024.
Critères d'évaluation des projets :
Valeur technique : 60.0 %Prix des prestations : 40.0 %
Mots descripteurs :
Prestations de services

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 15 Décembre 2023titulaire du marché: go pub conseil 12 Rue Henri Becquerel Pibs 56000 VannesMontant du marché :- montant forfaitaire de 43 795.00 euro(s) H.T.- Des prestations complémentaires pourront être commandées pour des interventions complémentaires non prévues au marché dans la limite de 20 journées sur la durée maximum du marché.Date de conclusion du contrat : 15 Décembre 2023la durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec un terme au 31 décembre 2027.Le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairiecarcassonne.frinstance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier Cedex 2service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier Cedex 2