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A proximité de Carcassonne 11000 Aude
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
MONSIEUR GÉRARD LARRAT
32 Rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cedex 9
Tel : +33 468777424
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION AUTONOME DE LA T.L.P.E

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 31/10/2023
BOAMP - 23-153108
Avis d’attribution : Référence : 23-176257

Département(s) de publication : 11
Annonce No 23-153108
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21110069800649
Ville :
Carcassonne Cedex 9
Code Postal :
11835
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation :
23068
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur Gérard LARRAT
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 novembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1-Valeur technique 60.0 %2-Prix des prestations 40.0 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION AUTONOME DE LA T.L.P.E
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne une mission d'accompagnement des services municipaux dans la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Les prestations de base incluent notamment :- La mise à disposition d'une solution informatique et de la maintenance associée pendant toute la durée du marché.- L'assistance technique, administrative, juridique, fiscale et dans les communications avec les redevables du service gestionnaire. - L'assistance relative aux réponses aux demandes d'informations, litiges et précontentieux, la scannérisation et l'analyse des déclaratifs.- La mise à jour annuelle partielle des déclaratifs et nouvelles enseignes incluant des vérifications sur le terrain compte tenu de la mise en œuvre d'un nouveau Règlement Local de Publicité sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2020.- La formation au logiciel des agents en charge de la T.L.P.E. (4 personnes).- La formation des agents de la mairie aux techniques de relevés terrain.- L'hébergement des données, la sauvegarde, la sécurisation des utilisateurs, la gestion utilisateurs.- La fourniture de modèle de courriers.- La mise à disposition d'une hotline pour répondre aux questions techniques, juridiques ou financières.Des prestations complémentaires pourront être demandées au titulaire pour des interventions complémentaires non prévues au marché dans la limite de 20 journées sur la durée maximum du marché.Le marché serait conclu pour une période ferme de 4 ans prévue pour débuter au 1er janvier 2024 avec un terme au 31 décembre 2027.Afin de permettre l'envoi d'un déclaratif prévisionnel à l'ensemble des assujettis et obtenir un retour des déclaratifs définitifs par les usagers avant le 1er mars, conformément à la règlementation en vigueur, la mise à disposition du logiciel (incluant l'intégration de la base de données actuelle) est souhaitée au plus tard le 15 janvier 2024.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Carcassonne - 11000 Carcassonne
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Voie de recours :Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot -34000 montpellier Cedex 2tél : 04 67 54 81 00télécopie : 04 67 54 74 10courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fren cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôlede médiateur est le Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges.Coordonnées :Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affairesrégionales (sgar) ccira de MarseillePlace Félix Baret CS 8000113 282 MARSEILLE Cedex 06secrétariat du comité : Catherine PIETRI Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Tél. :04.84.35.45.54pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devronts'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta) - 6 rue Pitot - 34000montpelliertel : 04.67.54.81.00 - fax: 04.67.54.74.10courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
31 octobre 2023