Centrale des marchés
67 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence des Ainés de 24 logements, d'une extension de l'école maternelle et d'une chaufferie communale à Oberhoffen-sur-Moder 67 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence des Ainés de 24 logements, d'une extension de l'école maternelle et d'une chaufferie communale à Oberhoffen-sur-Moder ville :...
OPUS 67 67000Strasbourg 0368710041
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67 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence des Ainés de 24 logements, d'une extension de l'école maternelle et d'une chaufferie communale à Oberhoffen-sur-Moder

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70278

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-53904
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPUS 67, 15 rue Jacob Mayer CS 77004, contact : service des marchés publics d'opus 67.opus 67 est le coordonnateur du groupement de commandes, composé d'opus 67 et de la commune de Oberhoffen-Sur-Moder, à l'attention de valérie Simon, F-67037 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 27 92 88. E-mail : servicemarchespublics@opus67.fr. Fax : (+33) 3 68 71 00 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.opus67.fr/appels-offres.html.

Accès électronique à l'information : http://www.opus67.fr/appels-offres.html

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.opus67.fr/appels-offres.html

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
oberhoffen sur moder (67240) - choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'une résidence des Ainés de 24 logements, d'un foyer des Ainés, d'une micro-crèche, d'une extension de l'école maternelle et d'une chaufferie communale sur la commune.

II.1.2) Description succincte :
la consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction d'une résidence des Ainés de 24 logements adaptés, d'un foyer des Ainés (198 mètres carrés environ), d'une micro-crèche (122 mètres carrés environ), d'une extension de l'école maternelle (2 classes) et d'une chaufferie communale sur la commune d'oberhoffen-sur-moder (67240) FRANCE, rue Goethe et rue du Tabac.

Montant de l'enveloppe prévisionnelle pour les logements adaptés : 1 777 000 EUR (H.T.)
Montant de l'enveloppe prévisionnelle pour les équipements communaux : 1 229 000 EUR (H.T.)
Exigence thermique : logements et équipements communaux niveau BBC.
Contenu de la mission : mission de base+mission EXE.
Concours sur esquisse+.
Durée prévisible de la mission de maîtrise d'oeuvre : 42 mois au total (y compris Gpa).
Commencement prévisionnel de la mission : septembre 2012.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
- qualité des références pour des opérations similaires au regard de la spécificité du programme, notamment en matière d'architecture, paysagiste et énergétique ;
- capacités techniques notamment en termes de moyens humains et matériels et d'association de compétences, appréciées au regard de la spécificité du programme ;
- capacités financières au regard du montant prévisionnel de l'opération.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Les candidats devront avoir les compétences suivantes: architecture, structures, fluides, économie de la construction, économie d'énergie, acoustique et paysagiste.
En cas de groupement, après l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Par ordre de priorité décroissante:
- le respect du programme de travaux ;
- la qualité architecturale du projet, notamment en matière de fonctionnalité et de traitement des espaces intérieurs et extérieurs pour chacun des éléments du programme ;
- l'insertion urbaine dans le site au regard des contraintes induites par la diversité des éléments du programme et des liaisons entre eux ;
- l'adéquation entre, d'une part, le parti architectural et technique et, d'autre part, la volonté du maître d'ouvrage ;
- la durée prévisionnelle des travaux, notamment au regard des contraintes de délais strictes pour la livraison de l'extension de l'ecole Maternelle et de la Chaufferie Communale.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12OPUS008.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 mai 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : il sera versé aux 2 candidats non retenus mais ayant remis l'ensemble des prestations demandées à la 2e phase du concours et conformes au règlement de concours, une prime d'un montant de 15 250 eur (T.T.C.). Dans le cas contraire, l'indemnité allouée pourra subir une réduction ou la suppression du montant indiqué. De même, si le jury constate que les prestations remises ne respectent pas la règle de l'anonymat, ne présentent pas une qualité minimum, ou n'ont pas été réalisées avec sérieux, l'indemnité pourra être réduite ou supprimée.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :

Pour cette opération, un groupement de commandes a été constitué entre :

OPUS 67 (coordonnateur du groupement) - 15 rue Jacob Mayer - cS 77004 - 67037 Strasbourg Cedex et la Commune d'oberhoffen-sur-moder - 1 place de l'eglise - 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER.

Renseignements techniques OPUS 67 : Mme RAPP, tel. +33 388279335.

Renseignements administratifs OPUS 67 : service marchés publics, tel. +33 388279288.

Le dossier d'appel public à candidatures contient le règlement de candidatures, ses trois annexes obligatoires,le programme, ainsi que le formulaire Dc1 dans sa dernière version.

Le dossier est à retirer par voie électronique à l'adresse http://www.opus67.fr à la rubrique "appel d'offres" ou par voie papier sur simple demande écrite à OPUS 67 Service Marchés par courrier, courriel ou télécopie visés au I.1.

Le candidat ou, en cas de groupement, son mandataire présentera un dossier appelé "dossier de candidature",comprenant obligatoirement les éléments suivants:

Une partie 1 relative aux qualités du candidat regroupant:

1- la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou formulaire Dc1 dûment complété et signé, avec en cas de groupement, la mention de la compétence dechaque cotraitant);

2- si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Dc1 ou équivalent);

4- les assurances civiles et décennales à jour;

5- le nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat;

6- le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

(En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir chacun des éléments cités de 2 à 4).

Une partie 2 relative à la capacité financière du candidat comprenant:

7-le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (du candidat individuel ou de chacundes membres en cas de groupement). La présentation selon l'annexe 1 est obligatoire.

Une partie 3 relative aux moyens humains et matériels du candidat comprenant:

8- la présentation des moyens humains et matériels du candidat (du candidat individuel ou de chacun desmembres en cas de groupement). La présentation selon l'annexe 1 est obligatoire.

Une partie 4 relative aux références du candidat comprenant:

9- la présentation de références de moins de 5 ans, sur des opérations similaires.

Cette présentation comprendra:

Pour la compétence architecture:
- 5 références maximum ;
- 3 références minimum.

Pour chacune des autres compétences demandées:
- 3 références maximum ;
- 2 références minimum.

En dessous du nombre maximum, la notation sera plus faible, en dessous du nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'écarter le candidat.

Cette présentation respectera obligatoirement les éléments suivants:
- les références devront obligatoirement être présentées selon l'annexe 2 ;
- chaque référence présentée pour la compétence architecture dans l'annexe 2 sera obligatoirement illustrée par des planches et photos au format A3 conformément à l'annexe 3.

Modalités de remise des candidatures:

Sous forme papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec la mention"oberhoffen-sur-moder(67240), FRANCE - choix d'un maître d'oeuvre pour la construction de 24 logements adaptés et d'équipements communaux- ne pas ouvrir":
- soit par voie postale (Lrar ou équivalent) à OPUS 67 - service des marchés - 15 rue Jacob Mayer, CS 77004-67037 Strasbourg Cedex, france ;
- soit par dépôt, contre récépissé, à l'accueil d'opus 67 (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredide 9:00 -12:00 et de 14:00 - 16:30.

Sous forme électronique à l'adresse suivante: www.opus67.fr à la rubrique "appel d'offres".

A l'issue de la phase d'appel public à candidature, les candidats au nombre de 3 seront invités à participer à la phase concours.

Mode de financement: Résidence des Aînés (prêts PLUS, subventions du CG 67), équipements communaux (CG 67, Région, ademe, detr, fctva, caf, crav, Emprunts).

Modalité de paiement : mandat administratif et virement bancaire - paiement à 30 jours.

Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à 1ère demande relative au versement de l'avance forfaitaire.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 rue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 rue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).Unité monétaire: l'euro. Refus des variantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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