Maintenance des groupes électrogènes de la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique et réalisation de travaux complémentaires d'adaptation, de rénovation et de mise aux normes

Objet du marché : maintenance des groupes électrogènes de la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique et réalisation de travaux complémentaires d'adaptation, de rénovation et de mise aux normes.
Lieu d'exécution et de livraison: 22 rue de Malville, 44000 Nantes.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
montant maximal de l'accord-cadre : 89 000 euros (H.T.) reconductions comprises.
le marché a une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des groupes électrogènes de la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique et réalisation de travaux complémentaires d'adaptation, de rénovation et de mise aux normes.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget local de fonctionnement.
paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne signataire du marché;
     - Autres renseignements demandés : chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices;
     - Autres renseignements demandés : effectifs de l'agence chargée des prestations;
     - Autres renseignements demandés : moyens matériels de l'agence chargée des prestations;
     - Autres renseignements demandés : références vérifiables du candidat, de moins de trois ans, en lien avec l'objet de l'accord cadre dans des entreprises de taille similaire à celles de l'organisme;
     - Autres renseignements demandés : certificats, attestations de qualification détenus par le candidat;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : document attestant que le candidat s'engage à respecter les principes du pacte mondial et les 8 conventions de l'oit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2023, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAL.23.018.

Renseignements complémentaires : le dossier est à télécharger sur le site https://meoss.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2023.