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A proximité de Serpaize 38200 Isere
Acheteur : Vienne Condrieu Agglomération
30 avenue Général Leclerc - Espace St Germain- Bâtiment Antarès
38200 VIENNE
Tel : 0474783210
Secteurs d'activité
Distribution d'eau et services connexes.

Concession Du Service Public D'Eau Potable Communes De Ampuis Et Saint-Cyr-Sur-Le-Rhône

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 12/02/2025
BOAMP - 25-16361
Avis initial : Référence : 24-48261
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-16361 du 12/02/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-16361
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-48261
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Vienne Condrieu Agglomération
À l'attention de : Monsieur le Président
Adresse : Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 474783210
Courriel : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE COMMUNES DE AMPUIS ET SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE
Numéro de référence : 24DSP02
CPV - Objet principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte : Consultation soumise aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat de concession porte sur le service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des 2 communes de Ampuis (Rhône) (hors hameaux « Le Rozier », « Le Girard », « Mornas » et « Lacat » alimentés par le SIEMLY : Syndicat des Eaux des Mots du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier), et de St-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône) (hors secteur situé tel au-dessus de la route du Grisard au-dessus du réservoir de Planèze desservi par la SIEMLY) et y compris une antenne sur Tupin-et-Semons (secteur route de Boucharey). Variantes interdites. Le contrat prendra effet le 01/01/2025, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour s'achever le 31/12/2026, soit une durée de 2 ans
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 421859 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE COMMUNES DE AMPUIS ET SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Description des prestations : Consultation soumise aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat de concession porte sur le service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des 2 communes de Ampuis (Rhône) (hors hameaux « Le Rozier », « Le Girard », « Mornas » et « Lacat » alimentés par le SIEMLY : Syndicat des Eaux des Mots du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier), et de St-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône) (hors secteur situé tel au-dessus de la route du Grisard au-dessus du réservoir de Planèze desservi par la SIEMLY) et y compris une antenne sur Tupin-et-Semons (secteur route de Boucharey). Variantes interdites. Le contrat prendra effet le 01/01/2025, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour s'achever le 31/12/2026, soit une durée de 2 ans
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 24 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE COMMUNES DE AMPUIS ET SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 11/12/2024
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Entreprise Cholton
    Adresse : 197 Rue Ancien Canal De La Madeleine, 69440 CHABANIERE
    code NUTS : FRK26
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 421859 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025