Avis de concession - Avis n° 24-48261 du 23/04/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-48261
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Vienne Condrieu Agglomération
À l'attention de : Monsieur le Président
Adresse : Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 474783210
Courriel : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE COMMUNES DE AMPUIS ET SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE
Numéro de référence : 24DSP02
CPV - Objet principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte : Consultation soumise aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat de concession porte sur le service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des 2 communes de Ampuis (Rhône) (hors hameaux « Le Rozier », « Le Girard », « Mornas » et « Lacat » alimentés par le SIEMLY : Syndicat des Eaux des Mots du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier), et de St-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône) (hors secteur situé tel au-dessus de la route du Grisard au-dessus du réservoir de Planèze desservi par la SIEMLY) et y compris une antenne sur Tupin-et-Semons (secteur route de Boucharey). Variantes interdites. Le contrat prendra effet le 01/01/2025, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour s'achever le 31/12/2026, soit une durée de 2 ans
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE COMMUNES DE AMPUIS ET SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65100000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire des communes d'Ampuis et de Saint-Cyr-sur-le-Rhône 38200 - VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Description des prestations : Consultation soumise aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat de concession porte sur le service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des 2 communes de Ampuis (Rhône) (hors hameaux « Le Rozier », « Le Girard », « Mornas » et « Lacat » alimentés par le SIEMLY : Syndicat des Eaux des Mots du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier), et de St-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône) (hors secteur situé tel au-dessus de la route du Grisard au-dessus du réservoir de Planèze desservi par la SIEMLY) et y compris une antenne sur Tupin-et-Semons (secteur route de Boucharey). Variantes interdites. Le contrat prendra effet le 01/01/2025, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour s'achever le 31/12/2026, soit une durée de 2 ans
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 500000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles Dc1 et Dc2 à jour, ou un Document unique de marché européen (Dume) ; - Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles Dc1 et Dc2 à jour, ou un Document unique de marché européen (Dume) ; - Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années (à présenter sous forme d'un tableau présentant les 3 derniers exercices) ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal. Conformément à l'article L. 3123-18 du Ccp et à l'article L.1411-5 du Cgct et aux dispositions du règlement de la consultation, la Commission procèdera à l'analyse des candidatures afin de garantir que chaque candidat dispose de l'aptitude, des capacités et des garanties nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires ; - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment les contrats en cours d'éxécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, mentionnant l'autorité délégante et les dates du contrat (début et fin) ; - Tout élément complémentaire que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal. Conformément à l'article L. 3123-18 du Ccp et à l'article L.1411-5 du Cgct et aux dispositions du règlement de la consultation, la Commission procèdera à l'analyse des candidatures afin de garantir que chaque candidat dispose de l'aptitude, des capacités et des garanties nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe. Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la Collectivité lorsque le contrat de concession de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Procédure ouverte: les candidats remettent simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre défini au contrat ; l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat, d'exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance ; la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables et tous renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service. La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. Elle prend en compte les critères définis à l'article R3121-2 du Code de la commande publique, et est définie selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Il s'agit d'une valeur indicative. Le délai de validité des offres est fixé à 260 jours à compter de la date de remise des offres. Visite obligatoire des installations prévue le mercredi 15 mai 2024 à 9h00. Pour participer à la visite, le candidat enverra un mail aux adresses indiquées à l'article 9.2 du règlement de la consultation, avant le 10 mai 2024 à 18h00. Des négociations pourront être engagées, sans toutefois être obligatoires, conformément aux modalités prévues par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info. Transmission des plis sur le profil d'acheteur selon les modalités définies au règlement de la consultation, à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024
