Avis de résultat de marché - Avis n° 25-43024 du 15/04/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-43024
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Savigny Le Temple
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770445100210
Ville : SAVIGNY LE TEMPLE
Code postal : 77176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et amélioration de la voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 1 100 000,00 euros/an HT. Le contrat prévoit des rabais. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution : Valeur technique : Qualité des moyens matériels et humains ainsi que des matériaux dédiés à l'exécution des travaux (fiches techniques à l'appui) : 15% Valeur technique :Qualité des modes opératoires de l'entreprise pour la réalisation des travaux avec notamment la description des moyens et modes opératoires dédiés à la réalisation d'un chantier courant de réparation de la voirie (plan de balisage, gestion administrative, …) dédiés à la réalisation d'un chantier courant de réparation de la voirie (plan de balisage, gestion administrative, …) : 15% Valeur technique : Qualité des mesures d'autocontrôle et pour la bonne exécution des prestations : 5% Valeur technique : Méthodologie pour assurer le respect des différents délais pour chaque type d'intervention décrite à l'article 4.2 du Ccap, ainsi que pour le respect des différents délais pour la transmission des devis définis à l'article 1.4.1 du Ccap : 5% Qualité des mesures prises dans le cadre du développement durable au-delà de l'aspect réglementaire : 5% Prix des prestations : 55%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 15/04/25 Marché n° : 24-008 Eurovia Ile De France-Agence de Sénart, Zaec de l'Ormeau 32, rue jean Rostand, 77380 Combs la Ville Montant Ht : 4 400 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Le marché est attribué à la société Eurovia Ile De France-Agence de Sénart. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 1 100 000,00 euros/an Ht. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 25 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025