Avis de marché - Avis n° 24-130113 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-130113
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Savigny Le Temple
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770445100210
Ville : SAVIGNY LE TEMPLE
Code postal : 77176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : s.bloudeau@savigny-le-temple.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164101829
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir de signature du marché ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, année, lieu d'exécution)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés en bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : Qualité des moyens matériels et humains ainsi que des matériaux dédiés à l'exécution des travaux (fiches techniques à l'appui) : 15% Valeur technique :Qualité des modes opératoires de l'entreprise pour la réalisation des travaux avec notamment la description des moyens et modes opératoires dédiés à la réalisation d'un chantier courant de réparation de la voirie (plan de balisage, gestion administrative, …) dédiés à la réalisation d'un chantier courant de réparation de la voirie (plan de balisage, gestion administrative, …) : 15% Valeur technique : Qualité des mesures d'autocontrôle et pour la bonne exécution des prestations : 5% Valeur technique : Méthodologie pour assurer le respect des différents délais pour chaque type d'intervention décrite à l'article 4.2 du Ccap, ainsi que pour le respect des différents délais pour la transmission des devis définis à l'article 1.4.1 du Ccap : 5% Qualité des mesures prises dans le cadre du développement durable au-delà de l'aspect réglementaire : 5% Prix des prestations : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et amélioration de la voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 1 100 000,00 euros/an HT. Le contrat prévoit des rabais. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : rue de savigny le temple 77176 - SAVIGNY-LE-TEMPLE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 4400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat. Les variantes sont interdites. Le DQE est caché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 25 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : service.juridique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
