Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche

Annonce n° 26-31003

Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22500502400081

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 50

Intitulé du marché : Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche

Code CPV principal - Descripteur principal : 79500000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 3 lots qui seront traités par marchés séparés. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Lot 1 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 2 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 3 - montant maximum / an : 12000 euro(s) HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification et sera reconductible trois fois

Critères d'attribution : Performance technique : 50% Performance financière : 40% Performance environnementale : 10%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N° 1 - Réunions institutionnelles du Conseil départemental. Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 16/07/26 Marché n° : 2026-26279 H2 Com, 13 Rue Taitbout, 75009 Paris 9 Montant Ht : 64 000,00 Euros Lot N° 2 - Comités et commission du dialogue social. Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 16/07/26 Marché n° : 2026-26280 H2 Com, 13 Rue Taitbout, 75009 Paris 9 Montant Ht : 64 000,00 Euros Lot N° 3 - Commissions locales d'information Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 16/07/26 Marché n° : 2026-26281 H2 Com, 13 Rue Taitbout, 75009 Paris 9 Montant Ht : 48 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot