Avis de marché - Avis n° 26-31003 du 25/03/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-31003
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22500502400081
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AS-011-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233055550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche
Code CPV principal - Descripteur principal : 79500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 3 lots qui seront traités par marchés séparés. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Lot 1 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 2 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 3 - montant maximum / an : 12000 euro(s) HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification et sera reconductible trois fois
Lieu principal d'exécution du marché : 98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Réunions institutionnelles du Conseil départemental.. Réunions institutionnelles du Conseil départemental
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79550000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
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Description du lot : 2 : Comités et commission du dialogue social.. Comités et commission du dialogue social
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79550000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
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Description du lot : 3 : Commissions locales d'information. Commissions locales d'information
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79550000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
