Travaux de gestion de la végétation et de plantation sur le bassin versant de la Boire Torse.

Annonce n° 24-124367

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 31/10/2024

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24440055200026

Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON

Code postal : 44150

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44

Intitulé du marché : Travaux de gestion de la végétation et de plantation sur le bassin versant de la Boire Torse.

Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les prestations liées au présent marché consistent à : - Restaurer et gérer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...) ; - Intervenir sur les embâcles (retrait ou stabilisation) ; - Traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles ; - Enlever et assurer la gestion des déchets ; - Réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues); - Rouvrir des milieux fermés par la végétation. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre mono attributaire est conclu pour la durée totale du marché, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT. Les travaux seront réglés par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux, de la dernière opération commandée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subventions éventuelles de l'AELB, du Département et de la Région. Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP. Forme du prix : unitaires

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA. - Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre total d'offres reçues : 5 Nom du titulaire : ID VERDE - 2 rue Henri Farman - 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE. Date d'attribution : 22/04/2025. L'accord cadre mono attributaire est conclu pour la durée totale du marché, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENISSAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement. - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette BP 24111, 44041, NANTES, Adresse internet : http://nantes.tribunaladministratif.fr/.