Avis de marché - Avis n° 24-124367 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-124367
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024VEGETABT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LOPPION Catherine
Adresse mail du contact : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A. Pièces relatives à la candidature 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ". 2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : La déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 23/11/2023 (ou équivalent) avec présentation de : - Une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - Les moyens humains généraux de la société ; - Les moyens matériels généraux de la société ; - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ; o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subventions éventuelles de l'AELB, du Département et de la Région.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du Pôle Environnement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de gestion de la végétation et de plantation sur le bassin versant de la Boire Torse.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations liées au présent marché consistent à : - Restaurer et gérer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...) ; - Intervenir sur les embâcles (retrait ou stabilisation) ; - Traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles ; - Enlever et assurer la gestion des déchets ; - Réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues); - Rouvrir des milieux fermés par la végétation. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux, de la dernière opération commandée. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 15/01/2025 (date non contractuelle). Forme du prix : unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux seront réalisés sur le territoire de la COMPA et sur le bassin versant de la " Boire Torse ". Chaque bon de commande indiquera le lieu d'exécution des prestations.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 20000 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu pour la durée totale du marché, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT. Les travaux seront réglés par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché n'est pas alloti, car la dévolution par lots risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux, de la dernière opération commandée. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 15/01/2025 (date non contractuelle). Une visite facultative est possible ; les modalités sont précisées au RC. Prix révisables selon les modalités décrites au CCAP. Critère d'attribution : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA. - Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le RC. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Avance : sans objet. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
