PROGRAMMES D'OFFRES PROMOTIONNELLES ET SERVICES DIVERS AVANTAGEUX POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

Annonce n° 25-7276

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21974011500015

Ville : Saint-Denis

Code postal : 97490

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 974

Intitulé du marché : PROGRAMMES D'OFFRES PROMOTIONNELLES ET SERVICES DIVERS AVANTAGEUX POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

Code CPV principal - Descripteur principal : 79342321

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations de services d'offres promotionnelles et de services divers destinés aux agents de la Ville de Saint-Denis. En 2024, l'effectif moyen de la Ville s'élève 2 600 agents. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de 40 000,00 euro(s) par an. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 07/03/25 Marché n° : M250069 Bourbon Resa, 8 Rue Pondichery, 97438 Sainte-Marie Montant Ht : 160 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Le contrat a été signé le 07/03/2025 Délais et voies de recours : - Pour les procédures adaptées Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re