Avis de marché - Avis n° 25-7276 du 21/01/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-7276
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2410300447-AB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction De La Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 262921670
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : a. La situation propre des opérateurs économiques 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La reconduction est tacite. La décision de non reconduction se fera par écrit, au plus 2 mois avant le terme de la période
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMMES D'OFFRES PROMOTIONNELLES ET SERVICES DIVERS AVANTAGEUX POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79342321
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations de services d'offres promotionnelles et de services divers destinés aux agents de la Ville de Saint-Denis. En 2024, l'effectif moyen de la Ville s'élève 2 600 agents. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de 40 000,00 euro(s) par an. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Denis de La Réunion 97400 - SAINT DENIS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être faites via le profil acheteur et dans les délais indiqués au présent règlement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
