Évacuation des déchets issus des déchetteries du SMICTOM du Sud Est 35

SMICTOM du Sud-Est d' Ille-et-Vilaine
Évacuation des déchets issus des déchetteries du SMICTOM du Sud Est 35
Appel d'offre ouvert européen
Nom, adresses et point de contact : SMICTOM du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine, 10, rue de la Haie-Robert, PA de Plagué, 35500 Vitré, contact : David Besnier, tél. (+33) 02 99 74 44 47, e-mail : contact@smictom-sudest35.fr, fax (+33) 02.99.75.05.58, collectivité territoriale (environnement) .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges peut être obtenu : sur la plate-forme www.e-megalisbretagne.org, ou chez le reprographe votre bureau à Vitré par fax +33 02.99.76.06.88, F-35500 Vitré.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : SMICTOM du Sud Est 35, 10, rue de la Haie-Robert, 35500 Vitré, à l'attention de M. le Président, ou sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : marché public. Procédure : ouverte.
Évacuation des déchets issus des déchetteries du SMICTOM du Sud Est 35, valorisation du traitement des encombrants, des déchets de bois et des déchets ménagers spéciaux.
Type de marché ou de prestation de services : service (catégorie n o 16).
Lieu principal de prestation : les 12 déchetteries du SMICTOM du Sud Est 35.
Description succincte du marché : mise à disposition de caissons, la collecte, le transport des déchets déposés dans les 12 déchetteries du SMICTOM du Sud Est 35, et valorisation ou traitement des encombrants, des déchets en bois et des déchets ménagers spéciaux.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90512000, FC01, DA37, MD03, 90500000, 90513000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Divisé en 5 lots : il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché :
Le marché concerne l'ensemble des déchetteries du syndicat : la location des bennes et les rotations de celles-ci. Le transport des bennes des déchetteries vers les repreneurs désignés par la SMICTOM ou proposés par le prestataire selon les lots. Le traitement ou la valorisation des matériaux collectés dans des sites agréés et conformes à la réglementation en vigueur.
Les déchetteries concernées sont celles de : Vitré, Châtillon-en-Vendelais, Val-d'Izé, Retiers, Janzé, Martigné-Ferchaud, Châteaugiron, Châteaubourg, Argentré-du-Plessis, La Guerche-de-Bretagne, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine.
Options : oui.
Variante facultative :
Variante 1 au lot 02 : traitement par valorisation énergétique et/ou matière des encombrants.
Les variantes libres des candidats sont autorisées.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2016.
Informations sur les lots (CPV90512000) :
Lot 01 : collecte et traitement des déchets de ferrailles.
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ferrailles.
L'absence de réponse à ces options entraînera l'élimination de l'offre.
Option obligatoire n o 1 : mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des batteries de véhicules.
Lot 02 : collecte des déchets incinérables, collecte et traitement des déchets encombrants.
Mise à disposition de bennes, transport des déchets tout venant incinérables. Mise à disposition de bennes, transports et traitement des déchets encombrants non incinérables. Options facultatives :
Option n o 1 : mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des polystyrènes.
Option n o 2 : mise à disposition des contenants, collecte, transport vers le centre de tri du SMICTOM Sud Est 35, des Pehd et des films plastiques.
Option n o 3 : collecte, transport et traitement des mobiliers de jardin et autres plastiques durs.
Option n o 4 : collecte ponctuelle des déchets amiantés : mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des déchets amiantés 2 fois par an.
Option n o 5 : mise à disposition des contenants, collecte, transport et valorisation du plâtre et placo-plâtre.
Lot 03 : collecte des cartons.
Mise à disposition de bennes, transport des cartons.
Option obligatoire n o 1 : utilisation de bennes couvertes pour la collecte et le transport des cartons.
Lot 04 : collecte et traitement des déchets de bois.
Mise à disposition de bennes, transports et traitement des déchets tout venant bois.
Lot 05 : collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Évacuation, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS).
Option obligatoire n o 1 : mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des batteries de véhicules contenant du plomb.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, il pourra être alloué une avance au titulaire du présent marché sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande : article 3.4 de l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture correspondante par la personne responsable du marché, sous réserve des dispositions prévues au 8.4 du CCAG-FCS. La facture sera réglée par mandat administratif sur le compte indiqué dans l'acte d'engagement. Financement propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera passé avec un prestataire individuel, société ou groupement d'intérêt économique. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4). La déclaration du candidat DC5 remplie et signée, ou :
Déclaration le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'1 liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire. Livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1, 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Conditions relatives au contrat :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 septembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités et de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Cahier des clauses techniques particulières que le candidat devra parapher, dater et signer.
Mémo technique explicitant le détail de la prestation et les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations daté et signé en deux exemplaires.
Critères d'attribution :
1. valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés du candidat : 50 %.
2. prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2010-12-AO.
Publication antérieure concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges :
Retrait du dossier par fax (+33 02.99.75.06.88) chez le reprographe Votre Bureau de Vitré pour un coût de 5,52 euros + 3,08 euros de frais de port. Ou retrait du dossier gratuitement sur la plate-forme www.e-megalisbretagne.org
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2011 à 12 h.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Renseignements complémentaires :
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel du Bizien, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 02 23 21 28 28.
Introduction des recours :
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : précisions concernant le délai d'introduction des recours, référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 21-1 à R. 421-3 du CJA).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis : 2 décembre 2010.