DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE POUILLEY- FRANCAIS

Annonce n° 24-129970

Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24250036100090

Ville : BESANCON

Code postal : 25043

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 25

Intitulé du marché : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE POUILLEY- FRANCAIS

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de POUILLEY-FRANCAIS. La commune de POUILLEY-FRANCAIS est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021

Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 20/01/25 Marché n° : 304778 Realites Environnement, 25000 Besancon Montant Ht : 60 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique