Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-11760 du 31/01/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-11760
Reference de l'avis initial : Annonce n°
24-97315
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Reze
À l'attention de : MME Bourgeais Agnès, La Maire
Adresse : Place Jean-Baptiste Daviais, 44403 REZÉ
Coordonnées :
Téléphone : +33 240844388
Courriel : marchespublics@mairie-reze.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG01
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour la ville de Rezé
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Suite à la création de son service de police municipale, en cours de constitution, et qui sera dotée de 7 ETP en 2025, la ville de Rezé lance une procédure de délégation de service public (l'article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales) pour notamment l'enlèvement de véhicules, leur gardiennage, restitution ou mise en destruction. La convention de délégation de service public a une durée de 5 ans à compter de sa notification. Les missions du délégataire sont détaillées dans le projet de convention joint au présent DCE
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 39000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour la ville de Rezé
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Description des prestations : Suite à la création de son service de police municipale, en cours de constitution, et qui sera dotée de 7 ETP en 2025, la ville de Rezé lance une procédure de délégation de service public (l'article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales) pour notamment l'enlèvement de véhicules, leur gardiennage, restitution ou mise en destruction. La convention de délégation de service public a une durée de 5 ans à compter de sa notification. Les missions du délégataire sont détaillées dans le projet de convention joint au présent DCE
Critères d'attribution :
- Qualité du service rendu et du projet proposé : 70% Prix : 30%
- Qualité du service rendu et du projet proposé : 70% Prix : 30%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour la ville de Rezé
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 03/01/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Garage Louis Xvi
Adresse : 114 Rue De L''Etier, 44300 NANTES
code NUTS : FRG01
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 39000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Le délégataire tire sa rémunération auprès des propriétaires des véhicules mis en fourrière, dans les tarifs maxima fixés par arrêté. La valeur indiquée au présent avis correspond au coût total estimé sur la durée totale du contrat (5 ans) de l'indemnisation du concessionnaire pour les véhicules non récupérés dont le contrevenant s'avère inconnu, introuvable ou insolvable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
