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A proximité de Privas 07003 Ardeche
Acheteur : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
1 Rue Serre du Serret BP 337
07003 Privas
Tel : +33 475640707
Secteurs d'activité
Services de collecte des eaux usées.
Services des eaux usées.

Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre "Pays de Vernoux"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 24/12/2025
BOAMP - 25-142364
Avis initial : Référence : 25-15421
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-142364 du 24/12/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-142364
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-15421, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 10/02/2025
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse : 1 Rue Serre du SerretBP 337, 07003 Privas
Coordonnées :
Téléphone : +33 475640707
Courriel : Agglo@privas-centre-ardeche.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK22
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre "Pays de Vernoux"
Numéro de référence : 2025-02-01
CPV - Objet principal : 90410000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Données de la consultation (basé sur les dernières données connues RAD) : Le périmètre Pays de Vernoux est constitué des territoires des communes de : St Jean Chambre, St Apollinaire de Rias, Châteauneuf de Vernoux, Silhac et Vernoux en Vivarais, dites « Périmètre de la Délégation » ou « Périmètre de concession"
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1650000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90410000
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Périmètre "Pays de Vernoux
Description des prestations : Concession de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Données de la consultation (basé sur les dernières données connues RAD) : - 1 090 usagers (3 454 habitants desservis) - Volume facturé : environ 120 000 m3 - 5 usines totalisant 4 375 EH (station d'épuration à boues activées de Vernoux en Vivarais de 4 000 EH, 3 Filtres plantés de roseaux et 1 lit bactérien) - 5 PR - 30.7 kml de réseaux gravitaires dont 14,5 kml de réseau unitaire, 13,1 kml de réseau de refoulement. gestion des ouvrages et équipements de traitement de l'assainissement collectif, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération par les abonnés. Le périmètre Pays de Vernoux est constitué des territoires des communes de : St Jean Chambre, St Apollinaire de Rias, Châteauneuf de Vernoux, Silhac et Vernoux en Vivarais, dites « Périmètre de la Délégation » ou « Périmètre de concession"
Critères d'attribution :
  • Valeur technique de l'offre Proposition financière Qualité du service Astreinte et réaction face aux situations d'urgence
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Lot n° : 2025-02-01
    Intitulé du lot : gestion des ouvrages et équipements de traitement de l'assainissement collectif, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération par les abonnés.
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 26/11/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 3
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : SAUR S.A.S.
    Code d'identification national : 33937998405975
    Adresse : 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY LES MOULINEAUX
    Coordonnées :
    Téléphone : +33 130608400
    Courriel : commercial.lyon@saur.com
    Adresse internet : https://www.saur.com/
    code NUTS : FR105
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1650000 euros
    Valeur totale de la concession/du lot : 1579933 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025