Avis de concession - Avis n° 25-15421 du 10/02/2025
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-15421
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse : 1 Rue Serre du SerretBP 337, 07003 Privas
Coordonnées :
Téléphone : +33 475640707
Courriel : Agglo@privas-centre-ardeche.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK22
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre "Pays de Vernoux"
Numéro de référence : 2025-02-01
CPV - Objet principal : 90410000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Données de la consultation (basé sur les dernières données connues RAD) : Le périmètre Pays de Vernoux est constitué des territoires des communes de : St Jean Chambre, St Apollinaire de Rias, Châteauneuf de Vernoux, Silhac et Vernoux en Vivarais, dites « Périmètre de la Délégation » ou « Périmètre de concession"
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1650000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90410000
CPV - Objet principal : 90400000
Description des prestations : Concession de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Données de la consultation (basé sur les dernières données connues RAD) : - 1 090 usagers (3 454 habitants desservis) - Volume facturé : environ 120 000 m3 - 5 usines totalisant 4 375 EH (station d'épuration à boues activées de Vernoux en Vivarais de 4 000 EH, 3 Filtres plantés de roseaux et 1 lit bactérien) - 5 PR - 30.7 kml de réseaux gravitaires dont 14,5 kml de réseau unitaire, 13,1 kml de réseau de refoulement. gestion des ouvrages et équipements de traitement de l'assainissement collectif, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération par les abonnés. Le périmètre Pays de Vernoux est constitué des territoires des communes de : St Jean Chambre, St Apollinaire de Rias, Châteauneuf de Vernoux, Silhac et Vernoux en Vivarais, dites « Périmètre de la Délégation » ou « Périmètre de concession"
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1650000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents et renseignements demandés détaillés dans le règlement de consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents et renseignements demandés détaillés dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2032
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel peut être formé postérieurement à la signature de ce contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n°358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025
