mission d'entretien, d'assistance technique, de dépannage et de surveillance des ouvrages assainissement de la commune de st bauzille de montmel

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

Objet du marché : mission d'entretien, d'assistance technique, de dépannage et de surveillance des ouvrages assainissement de la commune de St Bauzille de Montmel.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique (dont les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : VEOLIA EAU, 34000 Montpellier.
Montant (H.T.) : 51 200 euros.
Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 18 décembre 2023.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : procéDures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
34063 montpellier Cedex 2 - téL : 04 67 54 81 00 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Le tribunal administratif peut êTre saisi par l'application informatique « TéLéRecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PréCisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut êTre contestée devant le PréSident du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
-Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : les candidats éVincéS de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas éChéAnt, de demandes indemnitaires ; ce recours doit êTre exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamm

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2023.