mission d'entretien, d'assistance technique, de dépannage et de surveillance des ouvrages assainissement de la commune de st bauzille de montmel

Objet du marché : mission d'entretien, d'assistance technique, de dépannage et de surveillance des ouvrages assainissement de la commune de St Bauzille de Montmel.
Lieu d'exécution : saint Bauzille de Montmel, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel.

Caractéristiques principales : 
la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup souhaite recruter un prestataire pour l'entretien, l'assistance technique, le dépannage et la surveillance des ouvrages assainissement de la commune de Saint Bauzille de Montmel.
La mission du prestataire comprend a minima les visites de maintenance et d'entretien sur les ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (stations d'épuration et postes de relevages des eaux usées), l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement, les dépannages et réparations des installations ainsi qu'un service d'astreinte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations annuelles font l'objet d'un forfait.

Les prestations à la demande font l'objet d'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans la limite d'un montant de 5 000 euros (H.T.) maximum.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Cautionnement et garanties exigés : néAnt.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités essentielles de financement et de paiement sont indiquées à l'article 3.2 du RèGlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement est précisée à l'article 2.2 du RèGlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique (dont les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023/34.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes :
Le rendez-vous est fixé le 15 novembre 2023 à 14 heures à la station d'épuration des eaux usées de la commune de Saint Bauzille de Montmel.
La visite se déroulera sous la vigilance de m. Nogaret et REMOND Tél : 04.99.614.600. - eau@ccgpsl.fr.
Les candidats sont invités à informer la CCGPSL par tout moyen de leur présence (fax, lettre recommandée avec accusé de réception, email) en indiquant le nom et la qualité du participant. Un récépissé de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite et devra être joint au dossier de l'offre.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 montpellier Cedex 2

Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
-Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
-Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
-Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
-Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
-Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises (Dce) peut être obtenu :
-Adresse électronique : le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique sur le Profil Acheteur de la CCGPSL à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
-Adresse électronique Profil Acheteur : http://www.achatpublic.com, conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2023.