Centrale des marchés
Fourniture de matière pour la fabrication d'un bâti support pour essai au banc R6 de DGA Essais propulseurs Fourniture de matière pour la fabrication d'un bâti support pour essai au banc R6 de DGA Essais propulseurs. fourniture de matière pour la fabrication d'un bâti support pour essai au banc R6 de DGA...
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Fourniture de matière pour la fabrication d'un bâti support pour essai au banc R6 de DGA Essais propulseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122401

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109618
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-109618
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/DGA/DT/SCAT.
 Correspondant : M. Marchand Emmanuel, MINDEF/Dga/Dt/Scat Saclay, 10, rue Jean Rostand - saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : emmanuel.marchand@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr.

Objet du marché : fourniture de matière pour la fabrication d'un bâti support pour essai au banc R6 de DGA Essais Propulseurs.
Lieu de livraison : dga Essais propulseurs, 91400 Saclay.

Caractéristiques principales : 
fourniture de matière pour la fabrication d'un bâti support pour essai au banc R6.
Il y a 2 catégories de matière :
- lot no1 : la matière standard / sur catalogue (tubes, tôles, ipe, upe, caillebotis) ;
- lot no2 : la matière découpée spécifiquement.
les exigences techniques impliquent pour le lot no2 l'utilisation d'un système par commande numérique de découpe par jet d'eau avec tête multi axes.
acier S235-Jr et S355-J2.
Pour les découpes, possibilité de transmettre au titulaire des fichiers CATIA ou STEP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. lots.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 260 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy Le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 231 du code des marchés publics doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour le lot no2 le candidat devra démontrer sa capacité à effectuer des découpes par jet d'eau avec tête multi axes et à respecter les dimensions et tolérances spécifiées dans le CCTP mis en ligne sur la PLACE.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délai : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FI1200312EPSCL.

Renseignements complémentaires : le candidat devra fournir une offre de prix et de délai pour les fournitures décrites dans le CCTP à télécharger sur la PLACE. L'offre devra également contenir le CCTP signé dans son intégralité y compris les pièces jointes. Les offres transmises devont être les meilleures offres car elles ne feront pas l'objet d'une négociation.
Ccag applicable : Ccag/Fcs
Les prix seront fermes aux conditions économiques de juin 2012.
l'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des offres. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr).
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota : Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète, sous réserve de l'article 233 du code des marchés publics. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat.
les offres transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante : MINDEF/Dga/Dt/Scat Saclay, Soutien de l'achat - 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex. Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1200312epscl - ne pas ouvrir."
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet :http://versailles.tribunal-administratif.f.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir la rubrique "renseignements complémentaires".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 MINDEF/dga/dt/scat 10, rue Jean Rostand - saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43674&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay.
 Correspondant : M. Delabost François, 10, rue Jean Rostand - saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : francois.delabost@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant : M. Delabost François, 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, tél. : 01-69-85-03-02, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : francois.delabost@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  PLACE, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59163&orgAcronyme=g7h.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Produit standard / sur catalogue
4 tubes de 6 m, 8 tôles de 2m x 1 m, 5 IPE de 6 m, 6 UPE de 6 m, 4 caillebotis MEISER 6 m
 
Lot
2.
-
Produits découpés par jet d'eau
environ 140 platines de dimensions variables, 9 découpes sur plan dont 4 avec une dimension supérieure à 2 m

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