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A proximité de Le Val-David 27120 Eure
Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
12 RUE DE LA MARE A JOUY
27120 Douains
Tel : (+33) 2-76-48-01-66
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

2023/026 - Travaux de mise en séparatif du réseau unitaire du Centre Bourg sur la commune d'Ecouis et mise en conformité des branchements en domaine privé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 01/09/2023
BOAMP - 23-122249
Avis rectificatif : Référence : 23-123186
Avis rectificatif : Référence : 23-128388

Département(s) de publication : 27
Annonce No 23-122249
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007231200016
Ville :
Douians
Code Postal :
27120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023/026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
marchespublics@sna27.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 276480166

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 octobre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1-Valeur technique60.0 %2-Prix des prestations40.0 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
2023/026 - Travaux de mise en séparatif du réseau unitaire du Centre Bourg sur la commune d'Ecouis et mise en conformité des branchements en domaine privé
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Ce Marché concerne les travaux de mise en séparatif du réseau unitaire du Centre Bourg sur la commune d'Ecouis et mise en conformité des branchements en domaine privé
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune d'Ecouis
Durée du marché (en mois) :
8
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Marché ordinaire composé de 2 phases de travaux. Les travaux ne sont pas allotis car l'exécution des prestations pourrait être rendue techniquement difficile, financièrement plus coûteuse et poser un problème de responsabilité. Par ailleurs la complexité des travaux, au regard de la configuration des rues et des exigences de remise en état des chaussées, nécessite une parfaite corrélation entre les travaux en domaine public et les travaux en domaine privé afin de pouvoir libérer rapidement les rues concernées. La Rd6014 est une route départementale de catégorie 1 et les travaux doivent être effectués rapidement (d'où la nécessite d'une cohésion parfaite entre le public et le privé).Aucune variante n'est autorisée.Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation. Les soumissionnaires sont donc invités à s'identifier sur la plateforme au moment du retrait du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) en indiquant l'adresse mail à laquelle les échanges électroniques pourront être adressés. Les soumissionnaires ne pourront donc élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de la collectivité, en cas de non identification sur la plateforme de téléchargement, d'une adresse invalide (erreur de frappe / adresse obsolète / congés du correspondant / ...), de réception du courriel dans ses indésirables... Il est par ailleurs, recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'ils bénéficient bien des dernières modifications éventuelles. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées au règlement de la consultation.Les sous critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r septembre 2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr