Centrale des marchés
44 prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, fourniture et gestion des consommables sanitaires à Nantes 44 prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, fourniture et gestion des consommables sanitaires à Nantes ville : Nantes Cedex 3 lieu : 2 rue de coulonge code_postal : 44319 pays ...
CIRTI DE NANTES 44000Nantes
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44 prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, fourniture et gestion des consommables sanitaires à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68764

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63583

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CIRTI DE NANTES, 2 rue de coulonge, à l'attention de Mme THOYON Céline, F-44319 Nantes Cedex 3. Tél. : (+33) 02 40 68 38 59. E-mail : celine.thoyon@urssaf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cirti de Nantes, 2 rue de coulongé, contact : céline Thoyon, F-44319 Nantes. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XXAB_5vcMj

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR51.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage des locaux et des vitreries, fourniture et gestion des consommables sanitaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : services de nettoyage des locaux de 5 sites pour le lot n°1 et 4 sites pour le lot n°2.

Valeur estimée hors TVA : 2 300 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Urssaf des Pays de la Loire - UIOS de la Vendée - CAF de la Vendée et CAF de Maine et Loire
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et vitreries des sites des Urssaf des Pays de la Loire - UIOS de la Vendée - CAF de la Vendée et CAF de Maine et Loire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200.

3) Quantité ou étendue :
5 sites

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
5 sites situés dans la région des Pays de la Loire

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 CIRTI de Nantes - Urssaf d'Ile et Vilaine - UIOSS de la Sarthe et UIOSS d'ANGERS
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et vitreries du CIRTI de Nantes - Urssaf d'Ile et Vilaine -UIOSS de la Sarthe et UIOSS d'ANGERS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200.

3) Quantité ou étendue :
4 sites

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
4 sites situés dans les régions Bretagne et Pays de la Loire

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire - une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité - le justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société - une lettre de candidature dûment datée et signée (l'imprimé Dc1pourra être utilisé) - conformité en matière de réglementation fiscale, sociale, pénale et du code du travail - les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site internet du ministère des finances à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le Chiffre d'affaire global ainsi que celui se rapportant aux prestations du présent marché au cours des 3 derniers exercices sur Dc2 ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation de l'entreprise : ses moyens humains et matériels (sur Dc2 ou équivalent) - une liste de références vérifiables pour lesquelles le candidat a assuré la réalisation de prestations comparables à celles demandées dans le présent marché (sur Dc2 ou équivalent) - si le candidat dispose d'une procédure de contrôle qualité ou fait l'objet d'une certification, il est invité à joindre le plan, le manuel d'assurance qualité ou la copie du certificat correspondant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 45.
3. performance en matière de développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le/les titulaire(s) pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit 3 ans au total.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 19 quai françois Mittérand, F-44921 Nantes

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel (directive communautaire 2007/66 " recours " ) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ou référés des articles 808 et 809 alinéa 1 du code de procédure civile devant le président du tribunal de grande instance ou recours ordinaire pour le titulaire par voie d'assignation (faite par huissier et ministère d'avocat obligatoire) pour toute contestation relative à l'exécution du contrat ".

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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