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A proximité de Yutz 57970 Moselle
Acheteur : sccp
MARCHES.PUBLICS@AGGLO-THIONVILLE.FR
57970 YUTZ
Tel : (+33) 3-82-52-32-37
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/06/2023  
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de voirie et réseaux divers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 26/05/2023
BOAMP - 23-72231
Avis d’attribution : Référence : 23-110374

Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-72231
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SCCP
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21570757100018
Ville :
YUTZ
Code Postal :
57970
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1295333
Identifiant interne de la consultation :
Pa23/043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
marches.publics@agglo-thionville.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 382523237

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service technique de la Ville de Yutz
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de voirie et réseaux divers
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 15/09/2023 jusqu'au 14/09/2027sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant mini : 100 000 euro(s) Ht maxi : 480 000 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables semestriellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurLa consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Yutz 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC
Date d'envoi du présent avis :
26 mai 2023
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