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A proximité de Yutz 57970 Moselle
Acheteur : sccp
57125 THIONVILLE
Tel : +33 382523235
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de voirie et réseaux divers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 02/08/2023
BOAMP - 23-110374
Avis initial : Référence : 23-72231

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-72231L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 15/09/2023 jusqu'au 14/09/2027sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant mini : 100 000 euro(s) Ht maxi : 480 000 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables semestriellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurLa consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 27/05/2023 au 19/06/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SCCP
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21570757100018
Ville :
YUTZ
Code Postal :
57970
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de voirie et réseaux divers
* Descripteur principal :
45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 15/09/2023 jusqu'au 14/09/2027 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 100 000 euro(s) Ht maxi : 480 000 euro(s) Ht. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables semestriellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Critères d'évaluation des projets :
énoncé dans le Rc
Mots descripteurs :
Voirie

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 1date d'attribution : 02/08/23marché no : Yu23-100acEurovia Alsace Lorraine, 2 Rte De Metz, 57190 FlorangeMontant Ht : 480 000,00 EurosSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue.Renseignements complémentaires : conformément à la réglementation en vigueur