Avis de marché - Avis n° 25-37412 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-37412
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge 43 Avenue de la République 92120 MONTROUGE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patricia Longépé
Adresse mail du contact : Marches@ville-montrouge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0146127380
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), mentionnant le nom du marché sur lequel porte la candidature et la composition du groupement le cas échéant et désignant le mandataire et comportant la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique ; - Le cas échéant, copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire ; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.21417 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME, pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en euros HT concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A l'appui de la candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans des collectivités publiques ou des clients privés ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - La preuve d'une assurance liée aux risques professionnels. En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC1).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet l'exécution de travaux comprenant la fourniture et l'application, de produits de marquage routier et de bandes podotactiles ou la dépose des mêmes produits pour la Ville de Montrouge. L'opération comprend l'application in-situ des produits de marquage conformément à la réglementation du Code de la Route, notamment pour les travaux suivants : - Travaux de signalisation horizontale sur voirie routière - Travaux de marquage dans les cours d'écoles.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montrouge
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 880000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée en procédure adaptée ouverte application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du code de la commande publique et il s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Ceux-ci seront établis sur la base du bordereau des prix unitaires ou de devis spécifiques. Il sera possible de contractualiser par devis des prestations non spécifiées aux bordereaux des prix. Le devis deviendra contractuel sans acte modificatif du marché. L'adjonction de nouveaux prix au bordereau des prix se fera par simple notification en RAR par la ville. Il sera possible d'émettre un bon de commande jusqu'au dernier jour d'exécution du marché avec une durée de validité de 90 jours. Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction et s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Des clauses environnementales sont prévues pour ce marché. Le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d'une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché. Pas de variante et pas d'option. Le montant maximum global HT du marché est fixé à 220 000 euros pour chaque période annuelle. Il n'est pas fixé de montant minimum. Suite à l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux classés. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la réception des offres des candidats. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans les conditions du CCAG travaux, ainsi que celles des articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Les propositions et documentations techniques doivent être rédigées ou traduites en langue Française. Les candidats sont informés que la personne publique conclut le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
