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A proximité de Montrouge 92121 Hauts De Seine
Acheteur : Marchés publics Ville de Montrouge (Hauts-de-Seine)
92121 Montrouge cedex
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 04/04/2025
BOAMP - 25-38725
Avis initial : Référence : 25-37412
Avis rectificatif - Avis n° 25-38725 du 04/04/2025
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-38725
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-37412
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 02/04/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge 43 Avenue de la République 92120 MONTROUGE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Section 4 - Informations rectificatives
  • Le présent contrat est soumis au droit français. Le titulaire peut se prévaloir des articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique et du décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des litiges. Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX Tél. : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 ccira@paris-idf.gouv.fr A défaut d'accord des parties dans les quinze jours suivant l'envoi par l'une des parties (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) d'une demande en vue d'un règlement à l'amiable du litige, ledit litige sera porté exclusivement devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont la compétence est reconnue expressément. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025