Avis de résultat de marché - Avis n° 25-2812 du 09/01/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-2812
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Megeve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740173600012
Ville : MEGEVE
Code postal : 74120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport d'élèves pendant le temps scolaire et extra-scolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent accord-cadre est : - le transport des élèves des écoles publiques Henry Jacques Le Même et privées Saint Jean Baptiste pendant l'année scolaire pour se rendre au Palais, à la Côte 2000 ou foyer de ski fond ou autres transports sur la Haute Savoie ; - le transport des enfants inscrits à Meg' loisirs et Meg' ados pendant les vacances scolaires ou les mercredis ; - ainsi que le transport des élèves inscrits aux navettes pour se rendre au Palais
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 2024178 Autocars Borini, 410 Rte Nationale, 74120 Megeve Montant Ht : 120 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
