Avis de marché - Avis n° 24-121090 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-121090
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Megeve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740173600012
Ville : MEGEVE
Code postal : 74120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0085-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
Numéro de téléphone du contact : +33 450932929
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 4. Inscription au registre des entreprises de transport par route ayant une activité voyageurs
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction Enfance, Jeunesse, Vie Associative et Scolaire
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport d'élèves pendant le temps scolaire et extra-scolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent accord-cadre est : - le transport des élèves des écoles publiques Henry Jacques Le Même et privées Saint Jean Baptiste pendant l'année scolaire pour se rendre au Palais, à la Côte 2000 ou foyer de ski fond ou autres transports sur la Haute Savoie ; - le transport des enfants inscrits à Meg' loisirs et Meg' ados pendant les vacances scolaires ou les mercredis ; - ainsi que le transport des élèves inscrits aux navettes pour se rendre au Palais
Lieu principal d'exécution du marché : 74120 - MEGEVE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
