Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-56118 du 19/05/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 78, 28, 27, 75, 92, 95, 45, 93
Annonce n° 25-56118
Reference de l'avis initial : Annonce n°
24-113506
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Communauté de communes du Pays Houdanais
Adresse : 22 porte d'Epernon - BP 15, 78550 Maulette
Coordonnées :
Téléphone : 0178971011
Courriel : e.rousseau@cc-payshoudanais.fr
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR103
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Souris Verte et de la micro-crèche Pom'Cannelle
Numéro de référence : P2024-020
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Souris Verte et de la micro-crèche Pom'Cannelle. L'équipement en question est composé de deux établissements d'accueil du jeune enfant : la micro-crèche Pom'Cannelle de 10 places située à Dammartin-en-Serve, et le multi-accueil La Souris Verte de 26 places situé à Houdan. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 4203182 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil La Souris Verte et de la micro-crèche Pom'Cannelle. L'équipement en question est composé de deux établissements d'accueil du jeune enfant : la micro-crèche Pom'Cannelle de 10 places située à Dammartin-en-Serve, et le multi-accueil La Souris Verte de 26 places situé à Houdan. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Critères d'attribution :
- L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service La qualité du service proposé L'intérêt de l'offre sur le plan financier
- L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service La qualité du service proposé L'intérêt de l'offre sur le plan financier
- L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service La qualité du service proposé L'intérêt de l'offre sur le plan financier
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 29/04/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Croix Rouge Française
Adresse : 98 rue Didot, 75694 PARIS
Coordonnées :
Courriel : gaelle.lelievre@croix-rouge.fr
code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 3116100 euros
Valeur totale de la concession/du lot : 4203182 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1045000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES
Coordonnées :
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Poste :
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : CCIRA de Versailles
Adresse : Préfecture de la Région Île-de-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc, 75911 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
Coordonnées :
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2025
