Achat de gobelets en plastique réutilisables pour les besoins de la Régie des Palais des Expositions et NIKAIA

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

Objet du marché : 23v0450 - achat de gobelets en plastique réutilisables pour les besoins de la Régie des Palais des Expositions et NIKAIA.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres informations : marché déclaré sans suite.
Conformément aux articles R2152-1 et R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande publique, il est proposé au pouvoir adjudicateur de déclarer irrégulières les offres et de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4^e étage Tél.+33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2023.